Bienvenue !

0
Votre panier est vide.

CGV : Conditions générales de Vente

1 - Application
Les présentes Conditions Générales de Vente prévalent sur toute condition d'achat, sauf dérogation formelle et expresse acceptée par écrit par CAMP. Toutes ventes effectuées par CAMP sont faites conformément à ces conditions dont l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance et en avoir accepté les termes. Le fait par l'acheteur de passer commande auprès de CAMP implique, de la part de l'acheteur, une acceptation sans réserves des dites conditions. Toute condition contraire opposée par l'acheteur sera donc inopposable, à défaut d'acceptation expresse préalable... Les présentes conditions de vente pourront être périodiquement modifiées par CAMP.
2 - Confidentialité
Tous les documents remis ou envoyés par CAMP demeurent notre propriété et ne peuvent donc être communiqués à des tiers sous quelque motif que ce soit par l'acheteur.
3 - Prix
Les prix à payer par l'acheteur sont ceux résultant des tarifs en vigueur au jour de l'expédition de produits. La livraison s'effectue cependant conformément à la commande. Tous les prix sont en Euro, T.V.A. incluse et transport en sus.
4 - Conditions de règlement
Le paiement de la totalité du prix s’effectue lors de la commande par carte bancaire (VISA, EUROCARD ou MASTERCARD). A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes. L'encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par CAMP au moment de la validation de la commande. Toutes les commandes sont payables en Euros. L’Acheteur garantit qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de la validation du bon de commande. CAMP se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité de l’Acheteur ou d’un justificatif de domicile pour tout paiement par carte bancaire. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la commande de l’Acheteur pourront être transmises à tout tiers pour vérification.
5 - Livraison
Les produits achetés sur le Site sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de la commande. Ils sont expédiés aux frais et risques de l'Acheteur à qui ils sont facturés et qui en supporte le coût. L’Acheteur est tenu, dès réception des marchandises, de vérifier l’état des produits livrés Il incombe à l'acheteur de contrôler les produits reçus par lui en présence du transporteur et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire de refuser le colis si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détérioration. L’Acheteur devra alors notifier le transporteur, dans les formes et délais légaux tout manquement ou avarie constaté, cette notification au transporteur ne dispense pas l'Acheteur de présenter une réclamation auprès de CAMP comme il est dit à l'article 6 ci-après. Toute date ou époque de délivrance à l'acheteur, énoncée par CAMP, n'est qu'indicative et bien que CAMP consacre ses meilleurs efforts pour assurer un approvisionnement en temps adéquat, CAMP ne pourra être tenu pour responsable, pour quelque raison que ce soit, des conséquences d'un retard à la livraison.
6 - Réclamations pour pertes, manquants ou dommages
Aucune réclamations pour dommages survenus en cours de transport, pour avaries ou manquants à la délivrance, ne sera recevable à moins qu'elle ne soit notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception auprès de CAMP, dans les deux jours de la réception des produits litigieux.
7 - Retours et droit de rétractation
Conformément aux dispositions des Articles L. 121-16 et suivants du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de quatorze jours francs à compter de la livraison pour retourner les marchandises livrées pour échange ou remboursement. Les produit devront être restitués dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…), en bon état, ne pas avoir subit de démontage, modifications ou utilisation et accompagnés de la facture correspondant à l'achat. Les frais et risques de retour restent à la charge du client. En conséquence, le retour doit se faire en port payé, avec accusé de réception. Il appartient ainsi au client d'assurer les marchandises retournées contre les pertes, manquants et avaries. Les risques sont supportés par le client jusqu'à la réception des marchandises en nos locaux. Les marchandises utilisées de manières anormales, abîmées ou incomplètes seront refusées, et retournées. Tout produit incomplet ou endommagé ne sera pas remboursé.
En raison de la nature périssable des billes de paintball et conformément à l'article L-121 du code de la consommation le droit de rétractation ne s'applique pas à ce type de produit.
8 - Garantie
Certains produits vendus bénéficient d'une garantie du fabricant, dont les conditions générales varient d’un fournisseur à l’autre. Les conditions générales et la durée de la garantie sont disponibles sur simple demande auprès de CAMP. CAMP signale à l’Acheteur que la majorité des fournisseurs impose la conservation des emballages d’origine pour le bénéfice de la garantie. Les produits livrés par CAMP bénéficient, conformément aux dispositions des articles 1641 et suivants du code de commerce, d'une garantie contre tout vice caché provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation. Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien des produits de la part de l’Acheteur, comme en cas d'usure normale du bien ou de force majeure. Le retour du matériel en garantie est soumis aux conditions suivantes : Tout retour de marchandises doit comporter une photocopie de la facture ainsi qu’une lettre faisant état de manière détaillée des réclamations.
9 - Réserve de propriété
CAMP reste propriétaire des produits livrés jusqu'au paiement intégral des factures correspondantes. A cet effet, les produits en stock chez l'Acheteur seront réputés être ceux impayés et CAMP pour les reprendre en couverture et à concurrence du moment impayé de ses factures.
10 - Compétence & Loi applicable
Tout litige sera soumis à la loi française et relèvera de la seule compétence des juridictions situées dans le ressort du siège social de CAMP, étant entendu néanmoins que CAMP pourra faire valoir ses droits devant tous tribunaux qui se déclareraient compétents.